CONDITIONS ET
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur
Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur
Éditeur et hébergeur du site
Le site https://www.osersavoix.fr/ est édité par Ioannis PSALLIDAKOS « Oser sa Voix », entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 535 035 521 auprès de l’URSSAF des Pays de la Loire et dont le siège social est 60bis rue des oiseaux à Avrillé 49240.
Le site est hébergé à HETZNER, www457.your-server.de, IP: 136.243.160.52
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Cours de chant, d’expression et technique vocale, formations, stages, ateliers.
Toute prestation accomplie par Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Cours de chant, d’expression et technique vocale, formations, stages, ateliers.
Toute prestation accomplie par Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : La construction des séances individuelles
Lors de la première séance l’élève est invité à répondre à des questions faisant partie d’une anamnèse autour de sa santé, de sa motivation et de son éventuelle expérience musicale ou vocale.
Un échange permet de définir les objectifs, envies et attentes de l’élève afin de pouvoir construire un programme pédagogique personnalisé et adapté.
La colonne des séances qui vont suivre peut se composer par ses vertèbres : Accueil / Compétences – Objectifs / Chant ou Voix parlée / Retour sur la pratique / Redéfinir les objectifs de la séance / Explorations / Evaluation de la progression / Débriefing
Article 3 : Lieu
Les séances individuelles ainsi que les ateliers collectifs, stages ou formations peuvent se réaliser tant en présentiel qu’en ligne.
Dans le cas ou la prestation est proposée en ligne, un lien de visioconférence « zoom » serra envoyer à l’élève avant la séance – atelier – stage – formation.
Article 4 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Le prestataire Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services et prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : osersavoix.fr
Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet osersavoix.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales et Règlement Intérieur. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par carte bancaire ;
• soit par virement au RIB 17906 00032 00051653547 44 ;
• soit par PayPal ou Stripe ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le 100% du montant global de la facture.
Article 8 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » une pénalité de retard égale à deux fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 9 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix ».
Article 10 : Annulation
Toute prestation annulée de la part de l’acheteur moins de 48h en avance est considérée comme due et non remboursée.
Au cas où Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » annule la prestation prévue (pour une raison d’absence, maladie, formation…) il lui revient de prévenir l’élève au plus tôt et de lui proposer une date de remplacement.
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site osersavoix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix ».
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ioannis PSALLIDAKOS « Oser Sa Voix ».
Article 14 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h à Ioannis PSALLIDAKOS :
Adresse: 3 rue du port, Cantenay-Epinard 49460
Tél: 06 58 51 56 04
e-mail: osersavoix@gmail.com
